Conditions générales de vente

Le site accessible à l'adresse https://www.agencedigi.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société WANG ECOMMERCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 910 645 et dont le siège social se situe au 1 rue de l'Assomption 75016 à Paris. (Ci-après « Agence Digi »). Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services fournis par Agence Digi et commandés par le Client sur le Site. Le fait de s'inscrire en ligne sur le Site et de valider une commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Client.

Agence Digi se réserve la possibilité d'adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales de vente. En cas d'adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque nouvelle commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription aux services.

Article 1er : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande passée par le Client des services proposés par Agence Digi.

Article 2 : Bénéficiaires des services

Agence Digi fournissant des services et formations destinés à améliorer la performance, la génération de trafic et les conversions, le Site est destiné aux professionnels, personnes physiques ou morales. En commandant des produits ou services, le Client personne physique certifie qu'il est majeur et qu'il a la capacité de contracter pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale qu'il représente.

Article 3 : Documents contractuels

Les commandes passées sont régies par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; la facture ; la présentation des services sur le Site. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Commande

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par Agence Digi, le Client doit avoir au préalable fait part de son intérêt pour ces derniers en contactant Agence Digi en formulant sa demande via une marketplace, mail, ou téléphone. En contact Agence Digi, le Client l'autorise à le recontacter. Le Client reçoit alors un email à l'adresse qu'il a renseignée lors de sa demande, lui proposant un entretien afin de lui présenter les services proposés par Agence Digi. Le Client est invité à accepter son devis dès la fin de l'entretien si dernier lui convient. En cliquant sur le bouton « accepter » contenu dans le devis, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Après avoir confirmé le ou les services choisis, le Client le validera définitivement par le paiement de l'acompte ou de la totalité de sa commande.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

En acceptant le devis, le Client s'engage à régler la totalité de la somme due avant l'échéance de la facture. La facture peut être payée, soit par le Client, soit par un tiers-payeur. Le Client et le tiers-payeur sont solidairement responsables du paiement de l'ensemble des sommes facturées. Toute facture non payée à son terme, quelle qu'en soit la cause, entraînera immédiatement et de plein droit : l'exigibilité de toutes les sommes restantes dues à Agence Digi ; l'exigibilité de pénalités de retard ; l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) €, en application des dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de Commerce. Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n'est accordé. Agence Digi reste propriétaire des sites internet créés tant que la facture n'est pas payée dans sa totalité.

Article 6 : Durée

Sauf retard de la part d'Agence Digi, la durée d'un projet est fixée à 3 mois. Une fois ce délai passé, Agence Digi se réserve le droit de clôturer le projet.

Article 7 : Résiliation

Pour résilier son abonnement (hébergement ou tout autre service), le Client doit adresser un email à l'adresse contact@agencedigi.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Aucune commande ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation par le Client. En outre, il est précisé à l'article L.221-28 du Code de la consommation que certains produits ou services ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Par ailleurs, un devis signé et/ou accepté fait office de contrat. Le Client n'est donc plus en mesure d'annuler les services commandés et est donc dans l'obligation de régler la totalité du montant indiqué sur ce dernier.

Article 9 – Accessibilité du Site et dysfonctionnements

Agence Digi s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible et opérationnel à tout moment. Toutefois, Agence Digi est tenue, à cet égard, à une obligation de moyens et non de résultat. En cas de dysfonctionnement avéré du Site, Agence Digi s'engage à analyser la/les erreur(s) identifiée(s) dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de leur notification, et à la/les corriger puis à mettre à disposition une version corrigée du Site dans les meilleurs délais.

Article 10 – Responsabilité et assurance

Le Client reconnaît avoir reçu de Agence Digi toutes informations lui permettant de bien connaître les services qu'il a commandés. Il est expressément entendu entre les parties que la souscription à l'une quelconque des prestations offertes par Agence Digi ne dispense en aucun cas le Client de satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent. S'agissant de conseils et de formations, l'obligation de Agence Digi est une obligation de moyens. La responsabilité de Agence Digi est exclue en cas d'absence d'atteinte des résultats escomptés par le Client. En tout état de cause, la responsabilité de Agence Digi ne sera engagée qu'en cas de faute avérée de Agence Digi et sera strictement limitée à la fourniture d'un accès au Site et aux prestations incluses dans la commande conformes aux prescriptions des présentes conditions générales de vente.

Article 11 : Protection des données personnelles

Dans le cadre de son abonnement, le Client est amené à fournir à Agence Digi des données personnelles le concernant. Le traitement de ces données est nécessaire à l'exécution du contrat d'abonnement et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles (loi informatique et libertés, RGPD). Le Client peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement) sur les données le concernant en écrivant par courrier électronique à contact@agencedigi.com ou par courrier postal à l'adresse identifiée en tête des présentes conditions générales en justifiant son identité. Le Client dispose enfin de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le Site utilise également des cookies pour améliorer le service personnalisé destiné au Client. Ces cookies peuvent être paramétrés lors de la 1ère visite sur le Site, par le biais du bandeau cookies.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Agence Digi est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et l'ensemble des contenus mis à disposition du Client par le biais du Site. Le Client s'interdit d'utiliser le Site et les contenus mis à sa disposition d'une manière qui reviendrait à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Agence Digi ou d'un tiers.

Article 13 : Espace collaboratif

Chaque Client peut être amené à échanger avec Agence Digi ou les autres Clients via un outil collaboratif mis à disposition sur le Site. Le Client est responsable de son utilisation de l'outil collaboratif et s'engage à ce que ses messages ne soient pas illicites, contraires aux bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 14 : Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Agence Digi, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 15 – Référence

Par l'acceptation des présentes, le Client donne l'autorisation à Agence Digi de le référencer en tant que client sur le Site, ainsi que sur toute documentation commerciale. Cette autorisation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et une durée de 10 ans à l'issue de celle-ci.

Article 16 – Force majeure

Toute inexécution par l'une ou l'autre partie de l'une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d'un événement de force majeure n'engagera pas sa responsabilité.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait, pour Agence Digi de ne pas faire application, de ne pas exiger l'application ou de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

Article 18 – Cession

Le Client autorise d'ores et déjà Agence Digi à céder le bénéfice de sa commande conclu au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d'activités ou toute autre opération entraînant un changement de cocontractant.

Article 19 – Indépendance des clauses

Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devraient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remises en cause.

Article 20 - Droit applicable / juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

Article 21 - Offre d'essai gratuit

Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d'essai ou autres offres promotionnelles d'inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, de ne pas convertir leur essai en commande payante en faisant une demande à l'adresse contact@agencedigi.com.

Article 22 - Litige

En cas de litige, le Client s'adressera en premier lieu à Agence Digi pour tenter de parvenir à une solution amiable. En cas de litige avec un Client, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. En cas de litige avec un Client, Agence Digi se réserve le droit de mettre en pause un projet en cours. En cas de désaccord entre les deux parties, Agence Digi se réserve le droit de mettre fin au projet et de facturer : 25% de la rémunération convenue sur le contrat (ou devis) pour les projets débutés ; 50% pour les projets en cours ; 75% pour les projets avancés.