CGV

Le site accessible à l’adresse https://www.agencedigi.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société WANG ECOMMERCE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 910 645 et dont le siège social se situe au 1 rue de l’Assomption 75016 à Paris. (Ci-après « Agence Digi »).  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Agence Digi et commandés par le Client sur le Site. Le fait de s’inscrire en ligne sur le Site et de valider une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. 
Agence Digi se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque nouvelle commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la souscription aux services.
 
Article 1er : Objet 
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande passée par le Client des services proposés par Agence Digi. 
 
Article 2 : Bénéficiaires des services 
Agence Digi fournissant des services et formations destinées à améliorer la performance, la génération de trafic et les conversions, le Site est destiné aux professionnels, personnes physiques ou morales. En commandant des produits ou services, le Client personne physique certifie qu’il est majeur et qu’il a la capacité de contracter pour son propre compte ou pour le compte de la personne morale qu’il représente. 
 
Article 3 : Documents contractuels
Les commandes passées sont régies par les documents contractuels suivants, par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; la facture ; la présentation des services sur le Site. 
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
 
Article 4 : Commande
Afin de pouvoir bénéficier des services proposés par Agence Digi, le Client doit avoir au préalable fait part de son intérêt pour ces derniers en contactant Agence Digi en formulant sa demande via une marketplace, mail, ou téléphone. En contact Agence Digi, le Client l’autorise à le recontacter.
Le Client reçoit alors un email à l’adresse qu’il a renseignée lors de sa demande, lui proposant un entretien afin de lui présenter les services proposés par Agence Digi.
Le Client est invité à accepter son devis dès la fin de l’entretien si dernier lui convient. En cliquant sur le bouton « accepter » contenu dans le devis, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente. 
Après avoir confirmé le ou les services choisis, le Client le validera définitivement par le paiement de l’acompte ou de la totalité de sa commande. 
 
Article 5 – Prix et modalités de paiement
En acceptant le devis, le Client s’engage à régler la totalité de la somme due avant l’échéance de la facture.
La facture peut être payé, soit par le Client, soit par un tiers-payeur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale qui s’engage à payer, dans les conditions définies dans les conditions générales de vente, le ou les services fournis au Client par Agence Digi. Le Client et le tiers-payeur sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des sommes facturées. 
Toute facture non payée à son terme, quelle qu’en soit la cause, entraînera immédiatement et de plein droit : l’exigibilité de toutes les sommes restantes dues à Agence Digi, ce quel que soit le mode de règlement ;
l’exigibilité de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date d’échéance figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues ; l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) €, en application des dispositions des articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de Commerce, sans préjudice de la faculté pour Agence Digi de réclamer une indemnité complémentaire sur justificatif. 
Aucun escompte pour paiement anticipé ou pour paiement comptant n’est accordé.
Agence Digi reste propriétaire des sites internet créés tant que la facture n’est pas payée dans sa totalité.
 
Article 6 : Durée
Sauf retard de la part d’Agence Digi, la durée d’un projet est fixée à 3 mois. Une fois ce délai passé, Agence Digi se réserve le droit de clôturer le projet. 
 
Article 7 : Résiliation 
Pour résilier son abonnement (hébergement ou tout autre service), le Client doit adresser un email à l’adresse [contact@agencedigi.com].
 
Article 8 – Droit de rétractation  
Aucune commande ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation par le Client.
En outre, il est précisé à l’article L.221-28 du Code de la consommation que certains produits ou services ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, notamment la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 
Par ailleurs, un devis signé et/ou accepté fait office de contrat. Le Client n'est donc plus en mesure d'annuler les services commandés et est donc dans l'obligation de régler la totalité du montant indiqué sur ce dernier. 
 
Article 9 – Accessibilité du Site et dysfonctionnements  
Agence Digi s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site, en ce compris la zone privée du Client, soit accessible et opérationnel à tout moment pendant l’abonnement. Toutefois, Agence Digi est tenue, à cet égard, à une obligation de moyens et non de résultat.
En particulier, Agence Digi se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au Site pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, Agence Digi s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d’interruption.
En outre, le Client déclare qu’il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que : la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que en particulier, des pannes ou saturations peuvent survenir ; tout équipement utilisé pour la connexion au Site est et reste sous l’entière responsabilité du Client.
En cas de dysfonctionnement avéré du Site, Agence Digi s’engage à analyser la/les erreur(s) identifiée(s) dans un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de leur notification, et à la/les corriger puis à mettre à disposition une version corrigée du Site dans les meilleurs délais.
 
Article 10 – Responsabilité et assurance  
Le Client reconnaît avoir reçu de Agence Digi toutes informations lui permettant de bien connaître les service qu’il a commandé et d’apprécier les avantages et les limites de son utilisation.
Il est expressément entendu entre les parties que la souscription à l’une quelconque des prestations offertes par Agence Digi ne dispense en aucun cas le Client de satisfaire aux obligations légales et réglementaires qui lui incombent dans le cadre de son activité, et dont il demeure seul responsable.
S’agissant de conseils et de formations, l’obligation de Agence Digi est une obligation de moyens. La responsabilité de Agence Digi est exclue en cas d’absence d’atteinte des résultats escomptés par le Client dans le cadre de son activité, ou d’insuffisance de ceux-ci.  
En tout état de cause, la responsabilité de Agence Digi ne sera engagée qu’en cas de faute avérée de Agence Digi et sera strictement limitée à la fourniture d’un accès au Site et aux prestations inclues dans la commande conforme aux prescriptions des présentes conditions générales de vente.

La responsabilité de Agence Digi ne pourra être engagé pour des dommages causés à qui que ce soit (le Client ou ses clients), le Client se doit donc de maintenir le bon fonctionnement des outils fournis par Agence Digi auprès de ses fournisseurs ou clients. 
Par conséquent, la responsabilité de Agence Digi est exclue pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel et notamment, mais non-exclusivement, perte ou absence d’augmentation du chiffre d’affaires, perte ou absence de rentabilité, préjudice moral, atteinte à l’image, condamnation pour non-respect des dispositions réglementaires ou autres, qui pourrait survenir suite aux prestations fournis dans le cadre de la commande.
 
Article 11 : Protection des données personnelles
Dans le cadre de son abonnement, le Client est amené à fournir à Agence Digi des données personnelles le concernant. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service souscrit par le Client.
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat d’abonnement et est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et le règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 14 avril 2016 (RGPD). 
Les données personnelles du Client sont destinées à Agence Digi et à ses sous-traitants assurant la fourniture des services objets de l’abonnement et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à qui Agence Digi serait tenue de répondre (demande judiciaire ou administrative). Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.
Les données personnelles sont traitées pour la gestion administrative, technique et commerciale de l’abonnement, ainsi qu’à des fins de mesures d’audience, de suivi de qualité, de prospection commerciale, ou encore à des fins de détection des fraudes aux droits de Agence Digi et pour la gestion des contentieux. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaître le Client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés.
Agence Digi pourra adresser au Client, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, des informations lui permettant de mieux connaître les services de Agence Digi ainsi que des propositions commerciales. Le Client autorise également Agence Digi à collecter les données d’usage de son site (si ce dernier a été conçu par Agence Digi) à des fins de suivi de qualité ou d’optimisation de son expérience. Le Client peut s’opposer à cette utilisation en écrivant à Agence Digi dans les conditions définies ci-après.
Les données personnelles du Client font l’objet d’un archivage électronique par Agence Digi pendant les durées légales de conservation et de prescription.
Le Client peut exercer à tout moment ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement) sur les données le concernant en écrivant par courrier électronique à contact@agencedigi.com ou par courrier postal à l’adresse identifié en tête des présentes conditions générales en justifiant son identité. Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication à des tiers des données personnelles le concernant après son décès. Le Client dispose enfin de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si les réponses apportées par Agence Digi ne lui semblent pas satisfaisantes.
Le Site utilise également des cookies pour améliorer le service personnalisé destiné au Client. Ces cookies, à l’exception des cookies fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture des services souscrits, peuvent être paramétrés lors de la 1ère visite sur le Site, par le biais du bandeau cookies, ou à tout moment dans l’onglet « cookies » disponible sur le Site. 
 
Article 12 : Propriété intellectuelle
Agence Digi est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par le biais du Site, ou dûment autorisée par les titulaires des droits le cas échéant. 
Le Client s’interdit d’utiliser le Site et les contenus mis à sa disposition d’une manière qui reviendrait à enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Agence Digi ou d’un tiers. En particulier, le Client s’interdit de supprimer ou modifier les mentions de propriété et/ou de copyright que Agence Digi aurait apposées ; de créer un contenu dont l’objet, le contenu, la présentation, les éléments graphiques, seraient identiques ou similaires à ceux des contenus mis à disposition sur le Site ; de mettre les contenus auxquels il a accès sur le Site à disposition de tiers, les contenus accessibles étant destinés à l’usage exclusif du Client. 
 
Article 13 : Espace collaboratif mis à disposition du Client
Chaque Client peut être amené à échanger avec Agence Digi ou les autres Clients via un outil collaboratif mis à disposition sur le Site. 
Le Client est responsable de son utilisation de l’outil collaboratif et s’engage à ce que ses messages : 
Ne soient pas illicites, contraires au principe de loyauté, à la décence, la dignité humaine, l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Ne soient pas diffamants, injurieux, dénigrants, obscènes, révisionnistes, faisant l’apologie de la commission de crimes ou de délits et plus généralement contraires aux lois ou la jurisprudence en vigueur 
Ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, droit à l’image
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’outil collaboratif à des fins commerciales, personnelles ou pour le compte de tiers, et de manière générale à ne pas commercialiser l’accès au Site et/ou son contenu. 
Le Client garantit Agence Digi contre toute réclamation ou action intentée contre Agence Digi en raison d’un contenu publié sur le Site dont il serait à l’origine, et s’engage à indemniser intégralement Agence Digi de toute condamnation éventuelle qui serait prononcée à son encontre de ce fait. 
 
Article 14 : Convention de preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Agence Digi ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
 
Article 15 – Référence
Par l’acceptation des présentes, le Client donne l’autorisation à Agence Digi de le référencer en tant que client sur le Site, ainsi que sur toute documentation commerciale. Cette autorisation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties et une durée de 10 ans à l’issue de celle-ci, sur l’ensemble du territoire national. 

Article 16 – Force majeure
Toute inexécution par l’une ou l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations à raison de la survenance d’un événement de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible, qui empêche ou rend anormalement difficile l’exécution de l’obligation en cause, n’engagera pas sa responsabilité. 
En cas de survenance d’un cas de force majeure, la partie concernée adressera une notification à l’autre partie. 
 
Article 17 – Non-renonciation
Le fait, pour Agence Digi de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.
 
Article 18 – Cession
Le Client autorise d’ores et déjà Agence Digi à céder le bénéfice de sa commande conclu au profit de toute autre personne morale, en cas de fusion, absorption, transfert du fonds de commerce ou de la branche d’activités ou toute autre opération entraînant un changement de cocontractant. Le cessionnaire sera alors entièrement subrogé à Agence Digi dans les droits et obligations résultant des présentes conditions générales.
 
Article 19 – Indépendance des clauses
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée. Les parties s’engagent à conclure une ou des clause(s) de remplacement.
 
Article 20 - Droit applicable / juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
 
Article 21 - Offre d’essai gratuit
Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d’essai ou autres offres promotionnelles d’inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d’essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l’offre, de ne pas convertir leur essai en commande payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en faisant une demande à l’adresse contact@agencedigi.com
Comme mentionné sur la page de l’offre spécifique, les offres d’essai sont automatiquement transformés en abonnement sans annulation de la part du client avant la fin de la période d’essai et débloque l’accès à l’ensemble des prestations (hébergement, coaching, communauté, formation).

Article 22 - Litige

En cas de litige, le Client s’adressera en premier lieu à Agence Digi pour tenter de parvenir à une solution amiable. 

En cas de litige avec un Client, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

En cas de litige avec un Client, Agence Digi se réserve le droit de mettre en pause un projet en cours. Une discussion sera alors ouverte avec le Client pour trouver une solution pour remédier à ce litige. En cas de désaccord entre les deux parties, Agence Digi se réserve le droit de mettre fin au projet et de facturer :

- 25% de la rémunération convenue sur le contrat (ou devis) pour les projets débutés;

- 50% de la rémunération convenue sur le contrat (ou devis) pour les projets en cours;

- 75% de la rémunération convenue sur le contrat (ou devis) pour les projets avancés.

 


 
 
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